Le service civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général ouvert aux 16-25 ans, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap. Accessible sans condition de diplôme, le Service Civique est indemnisé et s’effectue en France ou à l’étranger.
Il s’agit de missions d’intérêt général effectuées dans l’un des 9 domaines reconnus prioritaires pour la Nation : Solidarité́, Santé, Éducation pour tous, Culture et loisirs, Sport, Environnement, Mémoire et citoyenneté́, Développement international et action humanitaire, Intervention d’urgence
L’engagement de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1 an. La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24h et 48h, reparties au maximum sur 6 jours.
L’organisme accueillant doit être agréé par l’Agence du service civique.
Les organismes accueillant des volontaires en engagement de service civique doivent obligatoirement leur assurer une formation civique et citoyenne. Cette formation comprend de manière obligatoire une formation aux premiers secours.
Le statut du jeune volontaire est spécifique. Il n’est ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole. Il ne perçoit pas de salaire mais une indemnité́ mensuelle minimale de 522,87 € brut (soit 473,04 € net). À laquelle s’ajoute une prestation, réglée par l’organisme accueillant d’un montant minimum de 107,585 € net en nature ou en espèces correspondant aux frais d’alimentation et de transports.
Il existe un contrat de service civique pour fixer le lieu et la durée de la mission, les activités qui seront accomplies et les modalités de tutorat. Un avenant peut être signé au cours de la mission pour modifier le nombre d’heures de mission, ou les activités qui sont confiées. Sauf cas exceptionnel, le contrat de service civique ne peut pas être prolongé. Le contrat doit être signé en deux exemplaires originaux, un pour le volontaire et un pour l’organisme d’accueil.
Le service civique ne relève pas du code du travail : il obéit à des dispositions propres définies dans le code du service national pour l’indemnisation, les congés… Par exemple, le volontaire a le droit à 2 jours de congé par mois de service effectué (3 pour un mineur).
Le contrat de service civique peut être rompu avant son terme moyennant un préavis d’au moins un mois. Il peut aussi être rompu sans préavis si le volontaire signe par ailleurs un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois ou un contrat à durée indéterminée.
Chaque trimestre effectué au titre du service civique est pris en compte pour le droit à la retraite.
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