Les bénévoles sont le ciment des structures associatives. Leur dévouement et leur implication dans ces projets permettent une coordination performante et indispensable pour la longévité de l’association
Qu’est-ce que le CEC ?
Le CEC est le Compte Engagement Citoyen. Le CEC recense vos activités de bénévoles et vous permet d’acquérir des droits à formations inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF). Vous pouvez créer ou consulter vos droits à la formation sur : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/.
Qui peut en bénéficier ?
Il faut avoir 16 ans minimum (ou 15 ans si vous avez signé un contrat d’apprentissage) pour ouvrir un CEC. Il reste ouvert tout au long de la vie.
Activités concernées :
Les activités de bénévolat associatif sont concernées si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
- L’association est déclarée depuis au moins 3 ans et a un objet social sportif, social ou encore éducatif.
- Vous siégez dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participez à l’encadrement d’autres bénévoles.
Le bénévolat peut être réalisé dans une ou plusieurs associations.
La durée du bénévolat associatif ouvrant droit à un CEC est de 200 heures, dont au moins 100 heures dans la même association. La durée est appréciée sur l’année civile écoulée.
Droits acquis
Vous pouvez acquérir au maximum 240€ pour votre engagement bénévole sur la même année civile.
Le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720€.
Comment déclarer vos activités ?
Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez ouvrir un CPA.
Vous pourrez le faire sur le site internet du compte bénévole : https://lecomptebenevole.associations.gouv.fr/login.
Pour acquérir vos heures, vous devrez déclarer en ligne sur le site du CPA avant le 30 juin de chaque année, le nombre d’heures réalisées au cours de l’année. Ensuite, un responsable de l’association devra valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.
Comment utiliser ses droits ?
Vos droits, inscrits au titre du CEC, demeurent acquis jusqu’à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.
Vous êtes libre de les utiliser ou non. Ainsi, si votre employeur vous demande d’utiliser les droits inscrits sur votre compte et que vous refusez de les utiliser, ce refus ne constitue pas une faute.
Votre compte ne peut être utilisé qu’avec votre accord.
Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d’alimenter votre CPF. Elles peuvent être utilisées uniquement pour financer les formations destinées aux bénévoles dans le but d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.
La mobilisation des heures acquises au titre du CEC est financée par l’Etat, pour les activités de bénévolat associatif.
Les formations peuvent être faites via le CPF ou avec des formateurs spécifiques (voir les conditions).