Vous avez sûrement profité du mois de janvier pour faire un point sur vos finances. En France, cette période de rentrée est aussi celle au cours de laquelle les services instructeurs des collectivités publiques examinent les dossiers de subvention pour abonder le budget de votre association.
Dans un contexte où la recherche de financement peut-être un vrai casse-tête, les financeurs publics n’échappent pas au phénomène de sobriété.
C’est pourquoi il est primordial de connaitre et d’être correctement informé sur la réalité du mode de financement des clubs et ses évolutions.
Nous répondons pour vous à quelques questions centrales afin de vous guider dans vos demandes de financement.
Un seul mot d’ordre, la séduction ! L’enjeu pour les associations sportives est de séduire avec un projet innovant afin de susciter de l’intérêt et par la suite pouvoir bénéficier de subventions. Le projet associatif est le résultat d’une réflexion collective sur ce que souhaitent réaliser les membres de l’association.
Une subvention finance une action ou une œuvre d’intérêt général. Il en existe deux catégories :
- Les subventions de fonctionnement pour la gestion de l’association
- Les subventions d’investissement ou d’équipement pour le matériel des travaux ou le patrimoine.
Il vous faut vous adressez aux collectivités territoriales, aux Fonds (ex. : Fonds Européen), aux services déconcentrés de l’Etat ou encore aux organismes parapublics.
Les aides publiques ne s’adressent pas à tous les organismes associatifs. Elles concernent uniquement :
- Les associations loi 1901 déclarées à la préfecture
- Les associations immatriculées au répertoire Sirene
Les subventions d’investissement peuvent être plafonnées à 80% du montant de la dépense engagée.
- Si la subvention dépasse les 23 000 euros, l’association et l’organisme public doivent signer une convention de subvention.
- Et si la subvention dépasse les 153 000 euros, l’association devra faire appel à un commissaire aux comptes, et rendre des comptes annuels.
Plusieurs étapes sont nécessaires pour la réalisation de votre demande.
Formaliser : Il vous faudra réfléchir aux ressources du projet ou de l’action (objectifs, public visé, contenu, partenaires financiers, impacts attendus…). Aux atouts de l’association (histoire et spécificité, localisation, valeurs portées…). Et aux besoins (financiers, humains, matériels, partenariaux).
Communiquer : Rencontrer les partenaires potentiels et les organismes gestionnaires des subventions pour leur présenter le projet. Se renseigner sur les possibilités : projet similaire effectué par une autre association, quels organismes seront sensibles à la démarche…
Remplir le dossier : Chaque organisme qui octroie des subventions répartit son enveloppe selon des critères qui lui sont propres. Il y a donc autant de dossier de demande que de financeurs.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne. Dans un souci de simplification, un dossier commun de demande de subvention est prévu pour l’ensemble des administrations de l’état. Vous pouvez effectuer ce dossier commun de demande sur le site https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login.
remplissez-le en vous aidant si besoin de la notice d’accompagnement disponible sur le site du service public. Envoyer sa demande de subvention par courrier.
Il vous faudra vous munir de ce document Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06) | Service-public.fr, remplissez-le en vous aidant si besoin de la notice d’accompagnement disponible sur le site du service public.
À noter ! Pour justifier de la bonne utilisation des fonds qui ont été accordés, l’association doit transmettre au service qui les ont versés un compte-rendu de l’activité. Dans tous les cas, il faut également transmettre les derniers comptes approuvés de l’association ainsi que son rapport d’activité.
Servez-vous de votre projet qui est un gage de crédibilité. Il vous sera indispensable pour rassurer et gagner la confiance de votre potentiel financeur.
Envie de vous tester ? Cela tombe bien, les prochaines campagnes de subventions à destination des associations sont tombées : le FDVA (fonds pour le développement de la vie associative) et PSF (projet sportif fédéraux) proposés par l’Agence Nationale du Sport, sont tombés !
Vous l’avez compris, la demande de subvention demande une vraie stratégie. Mais si vous respectez ces étapes, cette mission est à la portée de tou.te.s.
En espérant que ces conseils vous permettront de répondre à vos besoins de financement.